Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1979 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE DES PISTEURS-SECOURISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1988
Publié le23 juin 1988
PublicationJORF du 23 juin 1988
NORINTE8800242A
IdentifiantJORFTEXT000000476529
RéférenceArrêté du 9 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1979 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE DES PISTEURS-SECOURISTES, JO du 23 juin 1988, NOR INTE8800242ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 octobre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).