Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1989 RELATIF AU PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1989
Publié le16 avril 1989
PublicationJORF du 16 avril 1989
NORBUDR8904012A
IdentifiantJORFTEXT000000316596
RéférenceArrêté du 10 février 1989 RELATIF AU PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE, JO du 16 avril 1989, NOR BUDR8904012ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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