Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1991 PORTANT DESIGNATION DE LA MISSION AERONAUTIQUE AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME UGAP-INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1991
Publié le4 mai 1991
PublicationJORF n°105 du 4 mai 1991
NORECOU9100005A
IdentifiantJORFTEXT000000316633
RéférenceArrêté du 16 avril 1991 PORTANT DESIGNATION DE LA MISSION AERONAUTIQUE AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME UGAP-INTERNATIONAL, JO du 4 mai 1991, NOR ECOU9100005AFac-similé du JO du 4 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 4 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 55-360 du 3 avril 1955 · application
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).