Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1981 MODIFICATION DE LA LISTE DES TITRES ET QUALIFICATIONS REPUTES AU MOINS EQUIVALENTS AUX TITRES OU DIPLOMES REQUIS POUR SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE DU CAPET FIXEE A L'ART. 1ER ET A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1981
Publié le12 août 1981
PublicationJORF du 12 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316679
RéférenceArrêté du 3 août 1981 MODIFICATION DE LA LISTE DES TITRES ET QUALIFICATIONS REPUTES AU MOINS EQUIVALENTS AUX TITRES OU DIPLOMES REQUIS POUR SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE DU CAPET FIXEE A L'ART. 1ER ET A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1976, JO du 12 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).