Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1976 EQUIVALENCES DE TITRES ET DE QUALIFICATION PREVUES POUR ACCEDER RESPECTIVEMENT AU CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE (CAPET) ET AU CONCOURS D'ENTREE AU CYCLE PREPARATOIRE A CE CERTIFICAT D'APTITUDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1976
Publié le30 juin 1976
PublicationJORF du 30 juin 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487958
RéférenceArrêté du 21 juin 1976 EQUIVALENCES DE TITRES ET DE QUALIFICATION PREVUES POUR ACCEDER RESPECTIVEMENT AU CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE (CAPET) ET AU CONCOURS D'ENTREE AU CYCLE PREPARATOIRE A CE CERTIFICAT D'APTITUDE, JO du 30 juin 1976Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 6 octobre 1977 · modifie
Arrêté du 20 juin 1979 · modifie
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Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).