Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-06-1976 RELATIF AUX EQUIVALENCES DE TITRES ET DE QUALIFICATION PREVUES POUR ACCEDER RESPECTIVEMENT AU CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE ET AU CONCOURS D'ENTREE AU CYCLE PREPARATOIRE A CE CERTIFICAT D'APTITUDE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1979
Publié le28 juin 1979
PublicationJORF du 28 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641304
RéférenceArrêté du 20 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-06-1976 RELATIF AUX EQUIVALENCES DE TITRES ET DE QUALIFICATION PREVUES POUR ACCEDER RESPECTIVEMENT AU CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE ET AU CONCOURS D'ENTREE AU CYCLE PREPARATOIRE A CE CERTIFICAT D'APTITUDE :, JO du 28 juin 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).