Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1982 POUR TENIR COMPTE DES CONDITIONS LOCALES PARTICULIERES A LA CORSE, LES CALENDRIERS SCOLAIRES PEUVENT FAIRE L'OBJET SUR DECISION DU RECTEUR PRISE APRES AVIS DES INSTANCES REGIONALES, DES AMENAGEMENTS RENDUS NECESSAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1982
Publié le12 juin 1982
PublicationJORF du 12 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000316713
RéférenceArrêté du 2 juin 1982 POUR TENIR COMPTE DES CONDITIONS LOCALES PARTICULIERES A LA CORSE, LES CALENDRIERS SCOLAIRES PEUVENT FAIRE L'OBJET SUR DECISION DU RECTEUR PRISE APRES AVIS DES INSTANCES REGIONALES, DES AMENAGEMENTS RENDUS NECESSAIRES, JO du 12 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-214 du 2 mars 1982 · application
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