Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1982 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS CHARGES DE LA DEGUSTATION DES VINS DE PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1982
Publié le14 octobre 1982
PublicationJORF du 14 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316718
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · application