Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 28 février 1986 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT L'ARRETE DU 20-09-1982 EN TANT QU'IL DONNE L'AGREMENT DANS SON ANNEXE A L'UNION SYNDICALE DES VIGNERONS DE L'AUDE POUR LA DEGUSTATION DES VINS DE PAYS DES COTEAUX CATHARES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le28 février 1986
Publié le31 mai 1986
PublicationJORF du 31 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000702531
RéférenceArreteuro du 28 février 1986 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT L'ARRETE DU 20-09-1982 EN TANT QU'IL DONNE L'AGREMENT DANS SON ANNEXE A L'UNION SYNDICALE DES VIGNERONS DE L'AUDE POUR LA DEGUSTATION DES VINS DE PAYS DES COTEAUX CATHARES, JO du 31 mai 1986Légifrance →

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Arrêté du 20 septembre 1982 · modifie
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