Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1982 PROGRAMME DE COMPTABILITE DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELS AUTOMOBILE (TECHNIQUE ET SERVICE),AGENT DU TRANSPORT,INDUSTRIE ET COMMERCE DES BOISSONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1982
Publié le17 octobre 1982
PublicationJORF du 17 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316727
RéférenceArrêté du 7 octobre 1982 PROGRAMME DE COMPTABILITE DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELS AUTOMOBILE (TECHNIQUE ET SERVICE),AGENT DU TRANSPORT,INDUSTRIE ET COMMERCE DES BOISSONS, JO du 17 octobre 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).