Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1982 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1982
Publié le21 décembre 1982
PublicationJORF du 21 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316736
RéférenceArrêté du 7 décembre 1982 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES, JO du 21 décembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 11 mai 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).