Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'AGRICULTURE DES CONTRIBUTIONS AUX ETUDES DE VERIFICATIONS DES PROJETS D'HYDRAULIQUE ET DE GENIE RURAL ET A L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET BARRAGES RESERVOIRS DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1982
Publié le21 décembre 1982
PublicationJORF du 21 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316740
RéférenceArrêté du 29 novembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'AGRICULTURE DES CONTRIBUTIONS AUX ETUDES DE VERIFICATIONS DES PROJETS D'HYDRAULIQUE ET DE GENIE RURAL ET A L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET BARRAGES RESERVOIRS DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 21 décembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).