Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1983 CONDITIONS DE REPARTITION DES VILLAS ET MEUBLES DANS LES CATEGORIES INSTITUEES PAR L'ART. R233-44 DU CODE DES COMMUNES (TAXE DE SEJOUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1983
Publié le17 mars 1983
PublicationJORF du 17 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316748
RéférenceArrêté du 2 mars 1983 CONDITIONS DE REPARTITION DES VILLAS ET MEUBLES DANS LES CATEGORIES INSTITUEES PAR L'ART. R233-44 DU CODE DES COMMUNES (TAXE DE SEJOUR), JO du 17 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-969 du 16 novembre 1982 · application
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