Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-04-1968 RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE GREFFIER DIVISIONNAIRE DES COURS ET TRIBUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1985
Publié le17 avril 1985
PublicationJORF du 17 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000316761
RéférenceArrêté du 18 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-04-1968 RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE GREFFIER DIVISIONNAIRE DES COURS ET TRIBUNAUX, JO du 17 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).