Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1968 SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE-GREFFIER DIVISIONNAIRE DES COURS ET TRIBUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1968
Publié le12 avril 1968
PublicationJORF du 12 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442922
RéférenceArrêté du 9 avril 1968 SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE-GREFFIER DIVISIONNAIRE DES COURS ET TRIBUNAUX, JO du 12 avril 1968Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 18 mars 1985 · modifie
Arrêté du 12 mars 1986 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).