Journal officiel · Décret

Décret n°60-336 du 8 avril 1960 PERMETTANT L'AFFECTATION DANS LES POSTES ET EMPLOIS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DES AGENTS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS APPARTENANT AU CADRE D'EXTINCTION CREE PAR LE DECRET 551393 DU 22-10-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1960
Publié le9 avril 1960
PublicationJORF du 9 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000316827
RéférenceDécret n°60-336 du 8 avril 1960 PERMETTANT L'AFFECTATION DANS LES POSTES ET EMPLOIS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DES AGENTS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS APPARTENANT AU CADRE D'EXTINCTION CREE PAR LE DECRET 551393 DU 22-10-1955, JO du 9 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1393 du 22 octobre 1955 · application
Cité par 2 textes
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 · modifie
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 77 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).