Journal officiel · Décret

Décret n°55-1393 du 22 octobre 1955 PORTANT RAP ET RELATIF A LA TITULARISATION AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DES AGENTS TEMPORAIRES DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1955
Publié le25 octobre 1955
PublicationJORF du 25 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000676043
RéférenceDécret n°55-1393 du 22 octobre 1955 PORTANT RAP ET RELATIF A LA TITULARISATION AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DES AGENTS TEMPORAIRES DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE, JO du 25 octobre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°60-336 du 8 avril 1960 · application
Décret n°60-337 du 8 avril 1960 · application
Décret n°64-379 du 27 avril 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).