Journal officiel · Décret

Décret n°60-354 du 1 avril 1960 PORTANT PROROGATION JUSQU'AU 15-05-1960 DES DISPOSITIONS DU DECRET 591008 DU 26-08-1959 (ART. 1ER ET 2) MODIFIANT PROVISOIREMENT LE REGIME DE FIXATION DES TARIFS D'HONORAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1960
Publié le13 avril 1960
PublicationJORF du 13 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000316828
RéférenceDécret n°60-354 du 1 avril 1960 PORTANT PROROGATION JUSQU'AU 15-05-1960 DES DISPOSITIONS DU DECRET 591008 DU 26-08-1959 (ART. 1ER ET 2) MODIFIANT PROVISOIREMENT LE REGIME DE FIXATION DES TARIFS D'HONORAIRES, JO du 13 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1008 du 26 août 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).