Journal officiel · Décret

Décret n°61-668 du 23 juin 1961 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 60226 DU 29-02-1960 RELATIF AU DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE DE STATIONNEMENT DANS LES AGGLOMERATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1961
Publié le29 juin 1961
PublicationJORF du 29 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000316857
RéférenceDécret n°61-668 du 23 juin 1961 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 60226 DU 29-02-1960 RELATIF AU DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE DE STATIONNEMENT DANS LES AGGLOMERATIONS, JO du 29 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-226 du 29 février 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-251 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).