Journal officiel · Décret
Décret n°60-226 du 29 février 1960 RELATIF AU DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE DU STATIONNEMENT DANS LES AGGLOMERATIONS - CONFORMITE DU DISPOSITIF DE CONTROLE A UN MODELE TYPE FIXE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1960
NatureDécret
Signé le29 février 1960
Publié le13 mars 1960
PublicationJORF du 13 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338725
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Cité par 5 textes
Arrêté du 29 février 1960 · txt source
Décret n°61-668 du 23 juin 1961 · modifie
Décret2001-251 · abroge
Code de la route. - art. R417-3 (M) · concordance
Aller plus loin
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