Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1982 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE, D'UNE PART, BARBADE, LES ILES CAYMAN, LA JAMAIQUE, L'INDONESIE, PANAMA, LE PARAGUAY, LES PHILIPPINES, TRINITE ET TOBAGO D'AUTRE PART, A COMPTER DU 15-04-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1982
Publié le16 avril 1982
PublicationJORF du 16 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000316926
RéférenceArrêté du 13 avril 1982 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE, D'UNE PART, BARBADE, LES ILES CAYMAN, LA JAMAIQUE, L'INDONESIE, PANAMA, LE PARAGUAY, LES PHILIPPINES, TRINITE ET TOBAGO D'AUTRE PART, A COMPTER DU 15-04-1982, JO du 16 avril 1982Légifrance →

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