Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1981 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART ET LES TOM,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS D'AUTRE PART,A COMPTER DU 15-12-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1981
Publié le16 décembre 1981
PublicationJORF du 16 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000290330
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Textes cités liens · DILA3
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