Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1982 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LA BOLIVIE,LE BOTSWANA,BRUNEI,LA GUYANE,L'INDE ET LE SURINAM D'AUTRE PART,A COMPTER DU 16-11-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1982
Publié le30 novembre 1982
PublicationJORF du 30 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000866248
RéférenceArrêté du 22 novembre 1982 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LA BOLIVIE,LE BOTSWANA,BRUNEI,LA GUYANE,L'INDE ET LE SURINAM D'AUTRE PART,A COMPTER DU 16-11-1982, JO du 30 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).