Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1981 FIXATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES FRANCE-SYRIE A COMPTER DU 16-11-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1981
Publié le17 novembre 1981
PublicationJORF du 17 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000292487
RéférenceArrêté du 6 novembre 1981 FIXATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES FRANCE-SYRIE A COMPTER DU 16-11-1981, JO du 17 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 décembre 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).