Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1980 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER,LES PAYS EUROPEENS,LES PAYS EXTRA-EUROPEENS D'AUTRE PART,A COMPTER DU 14-08-1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1980
Publié le10 août 1980
PublicationJORF du 10 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652357
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA10
Arrêté du 13 juin 1979 · modifie
Arrêté du 13 juin 1979 · modifie
Arrêté du 28 juin 1979 · modifie
Arrêté du 28 juin 1979 · modifie
Arrêté du 28 juin 1979 · modifie
Arrêté du 28 juin 1979 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1979 · modifie
Arrêté du 2 novembre 1979 · modifie
Arrêté du 2 novembre 1979 · modifie
Arrêté du 2 novembre 1979 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 novembre 1981 · modifie
Arrêté du 6 novembre 1981 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1981 · abroge