Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1979 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES FRANCE-PAYS EUROPEENS ET EXTRA-EUROPEENS,A COMPTER DU 20-06-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1979
Publié le21 juin 1979
PublicationJORF du 21 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000832466
RéférenceArrêté du 13 juin 1979 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES FRANCE-PAYS EUROPEENS ET EXTRA-EUROPEENS,A COMPTER DU 20-06-1979, JO du 21 juin 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).