Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1979 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES FRANCE-QATAR, A PARTIR DU 23-07-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1979
Publié le19 août 1979
PublicationJORF du 19 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000858667
RéférenceArrêté du 31 juillet 1979 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES FRANCE-QATAR, A PARTIR DU 23-07-1979, JO du 19 août 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).