Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1979 TAXES APPLICABLES DANS DIVERSES RELATIONS TELEPHONIQUES (FRANCE-LIBYE), A COMPTER DU 23-10-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1979
Publié le17 novembre 1979
PublicationJORF du 17 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000463816
RéférenceArrêté du 2 novembre 1979 TAXES APPLICABLES DANS DIVERSES RELATIONS TELEPHONIQUES (FRANCE-LIBYE), A COMPTER DU 23-10-1979, JO du 17 novembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).