Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1979 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TOM ET LES PAYS ETRANGERS,D'AUTRE PART,A COMPTER DU 20-06-1979
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1979
Publié le21 juin 1979
PublicationJORF du 21 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000287838
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 mai 1978 · modifie