Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1978 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE, D'UNE PART ; LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER ET LES PAYS ETRANGERS, D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1978
Publié le10 mai 1978
PublicationJORF du 10 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000839372
RéférenceArrêté du 3 mai 1978 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES ENTRE LA FRANCE, D'UNE PART ; LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER ET LES PAYS ETRANGERS, D'AUTRE PART, JO du 10 mai 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).