Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1983 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART,LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,LA GAMBIE,LA MALAWIE,LE PAKISTANT ET LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN,A COMPTER DU 13-12-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1983
Publié le14 janvier 1984
PublicationJORF du 14 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000673836
RéférenceArrêté du 13 décembre 1983 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART,LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,LA GAMBIE,LA MALAWIE,LE PAKISTANT ET LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN,A COMPTER DU 13-12-1983, JO du 14 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).