Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1982 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART ET LA JORDANIE,L'URUGUAY ET VANUATU D'AUTRE PART,A COMPTER DU 21-12-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1982
Publié le7 janvier 1983
PublicationJORF du 7 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000497042
RéférenceArrêté du 29 décembre 1982 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE D'UNE PART ET LA JORDANIE,L'URUGUAY ET VANUATU D'AUTRE PART,A COMPTER DU 21-12-1982, JO du 7 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).