Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1983 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LA MALAISIE ET SRI-LANKA,D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1983
Publié le6 août 1983
PublicationJORF du 6 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840200
RéférenceArrêté du 25 juillet 1983 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LA MALAISIE ET SRI-LANKA,D'AUTRE PART, JO du 6 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).