Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1982 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 82-733 DU 23-08-1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1982
Publié le20 octobre 1982
PublicationJORF du 20 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316952
RéférenceArrêté du 15 octobre 1982 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 82-733 DU 23-08-1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER, JO du 20 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-733 du 23 août 1982 · application
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