Journal officiel · Décret

Décret n°82-733 du 23 août 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982-1983 ET DES QUATRE SUIVANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1982

NatureDécret

Signé le23 août 1982

Publié le25 août 1982

PublicationJORF du 25 août 1982

IdentifiantJORFTEXT000000699457

Référence

Décret n°82-733 du 23 août 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982-1983 ET DES QUATRE SUIVANTES, JO du 25 août 1982

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Cité par 20 textes

Décret n°81-876 du 25 septembre 1981 - art. 2 (V)

Décret n°82-733 du 23 août 1982 - art. 5 (P)

Arrêté du 20 septembre 1982 · txt source

Arrêté du 15 octobre 1982 · application

Arrêté du 15 octobre 1982 - art. 1 (P) · txt source

Arrêté du 4 février 1985 · application

Décret n°85-168 du 4 février 1985 - art. 1 (V)

Arrêté du 24 septembre 1985 · application

Décret n°85-1011 du 24 septembre 1985 · txt source