Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1985 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER,POUR LA CAMPAGNE 1985-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1985
Publié le25 septembre 1985
PublicationJORF du 25 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320367
RéférenceArrêté du 24 septembre 1985 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER,POUR LA CAMPAGNE 1985-1986, JO du 25 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-733 du 23 août 1982 · application
Décret n°82-732 du 23 août 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).