Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1982 MONTANT ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1982
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1982
Publié le20 octobre 1982
PublicationJORF du 20 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000693022
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-733 du 23 août 1982 · application
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