Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1986 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1986-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1986
Publié le24 septembre 1986
PublicationJORF du 24 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000872221
RéférenceArrêté du 23 septembre 1986 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1986-1987, JO du 24 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-733 du 23 août 1982 · application
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