Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1985 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1985
Publié le7 février 1985
PublicationJORF du 7 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468362
RéférenceArrêté du 4 février 1985 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER,, JO du 7 février 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-733 du 23 août 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).