Journal officiel · Décret

Décret n°85-1017 du 24 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 82-733 DU 23-08-1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1985
Publié le25 septembre 1985
PublicationJORF du 25 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000701410
RéférenceDécret n°85-1017 du 24 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 82-733 DU 23-08-1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER, JO du 25 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-733 du 23 août 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 363 AL (P) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).