Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1982 LE FONDS DE COMPENSATION DES RESSOURCES DE FORMATION CONTINUE CREE DANS CHAQUE ACADEMIE EST DESTINE A LA COUVERTURE DES RISQUES LIES A L'UTILISATION DES EMPLOIS GAGES ET DES CONTRATS DES PERSONNELS RECRUTES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS DE FORMATION CONTINUE ET POUR PERMETTRE LA REALISATION DES ACTIONS EN FAVEUR DES 16-18 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1982
Publié le23 octobre 1982
PublicationJORF du 23 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316960
RéférenceArrêté du 5 octobre 1982 LE FONDS DE COMPENSATION DES RESSOURCES DE FORMATION CONTINUE CREE DANS CHAQUE ACADEMIE EST DESTINE A LA COUVERTURE DES RISQUES LIES A L'UTILISATION DES EMPLOIS GAGES ET DES CONTRATS DES PERSONNELS RECRUTES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS DE FORMATION CONTINUE ET POUR PERMETTRE LA REALISATION DES ACTIONS EN FAVEUR DES 16-18 ANS, JO du 23 octobre 1982Légifrance →

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Arrêté du 18 juin 1980 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).