Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1980 DANS CHAQUE ACADEMIE,IL EST CONSTITUE UN FONDS DE COMPENSATION DE RESSOURCES DE FORMATION CONTINUE DESTINEES AU FINANCEMENT DES EMPLOIS GAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1980
Publié le19 juillet 1980
PublicationJORF du 19 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492133
RéférenceArrêté du 18 juin 1980 DANS CHAQUE ACADEMIE,IL EST CONSTITUE UN FONDS DE COMPENSATION DE RESSOURCES DE FORMATION CONTINUE DESTINEES AU FINANCEMENT DES EMPLOIS GAGES, JO du 19 juillet 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).