Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1982 HOMOLOGATION ET MISE EN APPLICATION DE NORMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1982
Publié le23 décembre 1982
PublicationJORF du 23 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316965
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 octobre 1979 · abroge
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