Journal officiel · Décret
Décret n°60-365 du 9 avril 1960 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 1960
Publié le15 avril 1960
PublicationJORF du 15 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000317045
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-129 du 7 février 1957 · modifie