Journal officiel · Décret

Décret n°60-399 du 22 avril 1960 MODIFIE LES ART. 2 (EMPLOI A UN SEUL ECHELON) ET 4 (TITULARISATION DES PROFESSEURS) DU D. 561010 DU 02-10-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1960
Publié le28 avril 1960
PublicationJORF du 28 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000317054
RéférenceDécret n°60-399 du 22 avril 1960 MODIFIE LES ART. 2 (EMPLOI A UN SEUL ECHELON) ET 4 (TITULARISATION DES PROFESSEURS) DU D. 561010 DU 02-10-1956, JO du 28 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1010 du 2 octobre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).