Journal officiel · Décret

Décret n°56-1010 du 2 octobre 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1956
Publié le9 octobre 1956
PublicationJORF du 9 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328586
RéférenceDécret n°56-1010 du 2 octobre 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE, JO du 9 octobre 1956Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°56-1011 du 2 octobre 1956 · application
Décret n°60-399 du 22 avril 1960 · modifie
Décret n°71-328 du 29 avril 1971 - art. 5 (Ab)
Décret n°2003-1221 du 19 décembre 2003 (V) · abroge
Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 - art. 29 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).