Journal officiel · Décret

Décret n°61-698 du 28 juin 1961 ATTRIBUANT UNE PRIME D'INSTALLATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE POLICE ENVOYES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA. (CESSATION D'APPLICATION PAR D. 63107 DU 12-02-1963)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1961
Publié le6 juillet 1961
PublicationJORF du 6 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000317073
RéférenceDécret n°61-698 du 28 juin 1961 ATTRIBUANT UNE PRIME D'INSTALLATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE POLICE ENVOYES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA. (CESSATION D'APPLICATION PAR D. 63107 DU 12-02-1963), JO du 6 juillet 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°63-107 du 12 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).