Journal officiel · Décret
Décret n°61-763 du 21 juillet 1961 ATTRIBUANT UNE PRIME D'INSTALLATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE POLICE (SURETE NATIONALE) ENVOYES EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juillet 1961
Publié le26 juillet 1961
PublicationJORF du 26 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000317083
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Cité par 1 texte
Décret n°63-107 du 12 février 1963 · modifie