Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1985 FIXANT LES POUVOIRS DE LA MISSIONS DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET LES MODALITES DE CE CONTROLE EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DENOMMEES PRODUCTIONS DE LA GEODE ET TETE-DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1985
Publié le28 mars 1985
PublicationJORF du 28 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317096
RéférenceArrêté du 14 mars 1985 FIXANT LES POUVOIRS DE LA MISSIONS DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET LES MODALITES DE CE CONTROLE EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DENOMMEES PRODUCTIONS DE LA GEODE ET TETE-DEFENSE, JO du 28 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Arrêté du 14 mars 1985 · application
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