Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1985 PORTANT CREATION D'UNE MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1985
Publié le28 mars 1985
PublicationJORF du 28 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860330
RéférenceArrêté du 14 mars 1985 PORTANT CREATION D'UNE MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, JO du 28 mars 1985Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 14 mars 1985 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).